Les honoraires sont convenus avec le client préalablement à toute diligence et en toute transparence.
Le montant des honoraires tient compte, notamment, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat et des diligences de celui-ci, conformément à l’article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques et à l’article 11-2 du Règlement intérieur national de la profession d’avocat.
Le premier rendez-vous au Cabinet ou par téléphone, d’une durée approximative d’une heure, sera facturé 80 € TTC.
À l’issue de ce premier rendez-vous, si des suites juridiques doivent être données à votre affaire, une convention d’honoraires sera établie puis signée conjointement entre le client et le cabinet.
Les honoraires sont déterminés forfaitairement et peuvent intégrer un honoraire complémentaire de résultat.
Si le client bénéficie d’une assurance protection juridique dans le cadre d’un contrat d’assurance, les honoraires du Cabinet peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par la compagnie d’assurance.
Indemnisation et remboursement d’honoraires : le code de procédure civile (article 700) et le code de procédure pénale (article 475-1) prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d’une procédure en justice.
Le cabinet n’intervient au titre de l’aide juridictionnelle que dans certains dossiers, après examen de leur nature et de leur complexité.